Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme L'pieces, service de mise en relation entre demandeurs et vendeurs de pièces détachées, ainsi que les fonctionnalités associées (carnet véhicule, escrow, livraison, etc.). En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Compte et responsabilité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actes réalisés depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures ou émancipées et aux professionnels autorisés.
3. Services et transactions
L'pieces met à disposition un outil de mise en relation et des moyens de paiement sécurisés (séquestre, OTP). Les contrats de vente sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Les frais de dossier et commissions sont définis dans la plateforme (arrondi à la dizaine supérieure, commission hybride). Les litiges sont traités selon les procédures prévues (signalement, médiation).
4. Modifications et résiliation
L'pieces se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Une utilisation continue après modification vaut acceptation. L'pieces peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou aux règles de confiance (Niyya, litiges).
5. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Pour toute question : voir les Mentions légales pour les coordonnées du responsable.